Quand on devient propriétaire occupant, la question de l’assurance habitation arrive vite sur la table. En France, elle n’a pas le même statut selon que vous vivez dans une maison individuelle ou dans une copropriété, mais dans tous les cas,…
La sous-location peut dépanner, mais elle ne s’improvise pas. Pour être valable, elle doit reposer sur un accord écrit du propriétaire et sur un contrat rédigé avec soin, comme un bail classique. Le locataire principal reste d’ailleurs l’interlocuteur responsable auprès…
Quand on parle de pièce à déclarer aux impôts ou pour la taxe foncière, il faut distinguer deux réalités souvent confondues. En fiscalité immobilière, toutes les pièces d’un logement ne sont pas comptées de la même façon, et la déclaration…
En matière de location, le droit français est très clair, le bail doit refléter la personne qui occupe réellement le logement. Louer un appartement à son nom pour y installer quelqu’un d’autre expose à des risques juridiques, financiers et administratifs.…
La taxe d’assainissement apparaît souvent sur la facture d’eau sans que l’on sache toujours ce qu’elle finance réellement. En pratique, il s’agit de la redevance d’assainissement, un paiement lié au service public qui collecte, transporte et traite les eaux usées…
Quand on gère une agence immobilière, la question de la garantie financière arrive vite sur la table, surtout dès qu’il est question d’argent confié par un client. Ce mécanisme encadre la détention de fonds de tiers et protège acheteurs, vendeurs,…
La commission d’attribution de logements sociaux, souvent appelée CALEOL, joue un rôle décisif dans le parcours des demandeurs. Elle examine les dossiers, classe les candidatures et attribue chaque logement selon des règles encadrées, avec une exigence forte de transparence et…
La location meublée non professionnelle, ou LMNP, attire de nombreux particuliers qui souhaitent louer un logement équipé tout en bénéficiant d’un cadre fiscal spécifique. Ce statut concerne des biens variés, du studio étudiant à la résidence de services, à condition…
Un bornage ancien soulève souvent des questions délicates quand deux voisins ne sont plus d’accord sur la limite exacte de leurs terrains. En droit immobilier, ce type de dossier touche à la fois la preuve, les délais de prescription et…
Quand un majeur est placé sous protection juridique, la gestion de ses biens immobiliers change nettement de cadre. Entre tutelle et curatelle, les règles ne sont pas les mêmes, surtout lorsqu’il s’agit d’un logement, d’une vente, d’un achat ou d’un…
