Recevoir la mention « attribution du logement proposée au demandeur » sur votre dossier de logement social signifie que la commission a décidé de retenir votre candidature pour un logement précis. Cette décision constitue une avancée importante, mais elle ne…
Quand on exerce en profession libérale, une simple erreur peut vite coûter cher. La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, sert justement à protéger votre activité si un tiers subit un dommage à cause de votre prestation, d’un conseil ou…
La sous-location attire souvent les locataires qui veulent alléger leur budget ou s’absenter temporairement, mais la règle est beaucoup plus encadrée qu’on ne le croit. En droit français, le principe est l’interdiction, sauf accord écrit du propriétaire. Avant de se…
Lorsqu’un terrain voisin est laissé à l’abandon, le maire dispose de plusieurs leviers pour faire cesser la dégradation et protéger l’environnement, la salubrité et la sécurité publiques. Mais ces pouvoirs ne s’appliquent pas dans n’importe quelle situation : tout dépend…
Le classement en meublé de tourisme attire encore de nombreux propriétaires, mais son intérêt a changé avec la réforme fiscale de 2025. Entre abattement micro-BIC réduit, démarches de classement et règles locales parfois contraignantes, il faut désormais regarder le sujet…
Lorsqu’une commission d’attribution donne un avis favorable pour un logement social, cela signifie que votre dossier a été retenu pour ce logement précis, parmi plusieurs candidatures examinées au même moment. Cette décision est une étape importante, mais elle ne veut…
Quand une toiture est partagée entre plusieurs propriétaires sans copropriété constituée, les règles de décision et de paiement ne sont pas les mêmes que dans un immeuble classique. Tout dépend du cadre juridique réel, de l’historique du bien et des…
En 2026, le marché du recrutement immobilier avance sur deux rythmes à la fois, avec un léger rebond de l’emploi dans la promotion immobilière, mais aussi une baisse du chiffre d’affaires dans plusieurs entreprises du secteur. Sur le terrain, les…
Quand on prépare un projet immobilier ou une demande d’urbanisme, la surface de plancher revient vite dans les échanges. Cette notion juridique, souvent confondue avec d’autres surfaces, sert pourtant de base à de nombreuses démarches administratives et à certains calculs…
Quand on envisage une piscine dans son jardin, la première question n’est pas seulement celle du budget ou du style, mais celle de la réglementation d’urbanisme. En France, selon la surface, le type de bassin et l’emplacement du terrain, un…